À l’arrivée d’un nouveau-né, les parents doivent réaliser les premières formalités. Elles s’effectuent auprès de 4 organismes bien distincts : la CAF, l’assurance maladie, la mairie ainsi que la mutuelle. Chacune de ces demandes est réalisée de manière différente selon l’organisme en question.

Nouveau-néDéclaration à la mairie

Par défaut, la personne qui doit effectuer cette déclaration n’est nul autre que le père de l’enfant. Dans le cas où il n’est pas présent, c’est une personne qui a été présente lors de l’accouchement qui doit déclarer l’arrivée du bébé.

La déclaration de cette naissance se doit d’être accomplie dans les 3 jours qui suivent la date de l’accouchement. Si la demande n’a pas été réalisée dans ce délai, les parents devront passer au tribunal de grande d’instance de la ville de naissance du nouveau né.

Pour la déclaration à la mairie, quelques documents doivent être présentés devant le maire. Parmi ces documents, on peut citer le certificat d’accouchement, les cartes d’identité des parents, la copie de l’acte de naissance de l’enfant (s’il a été reconnu avant la naissance) ainsi que le livret de famille des parents.

Si tous les éléments utiles sont réunis lors de cette déclaration, la mairie rédige directement l’acte de naissance du bébé. C’est l’officier d’état civil qui prend en charge cette tâche. Généralement, la personne qui effectue la déclaration reçoit plusieurs exemplaires de l’acte de naissance afin de pouvoir l’utiliser dans ses autres démarches.

Si le nouveau-né est le premier enfant de la famille, le livret de famille sera remis environ une semaine après la naissance.

Déclaration à l’assurance maladie

Il est aussi important que le bébé soit déclaré au sein de l’assurance maladie dès sa naissance. En effet, pour qu’il puisse être rattaché aux deux parents, il doit être signalé à la CPAM. De ce fait, la sécurité sociale prendra en charge immédiatement les frais de santé du bébé. Pour cela, les parents doivent présenter leur livret de famille ou bien l’acte de naissance du bébé.

Avec l’un de ces documents, ils doivent joindre un formulaire de demande de rattachement d’enfant à l’assurance maladie. Lorsque la demande a été validée, les parents obtiennent une carte vitale. Celle-ci va leur permettre de se faire rembourser pour tous les frais médicaux de leur enfant.

Déclaration à la mutuelle et à la CAF

La déclaration de l’enfant à une mutuelle va aussi permettre au parent de se faire rembourser les frais médicaux liés à l’enfant. Ainsi  ils pourront être remboursés de tout ou partie des soins apportés à l’enfant (en fonction du contrat de la mutuelle souscrite) en cas de problème médical. Pour cela, il suffit de présenter et de transmettre l’acte de naissance du nouveau né à la mutuelle.

En ce qui concerne la CAF, la déclaration va permettre au parent de bénéficier des différentes allocations familiales lors de la naissance.

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