L’Allocation personnalisée d’autonomie ou APA est une aide destinée aux personnes âgées qui ont du mal à accomplir les actes de la vie courante comme se lever, se nourrir, s’habiller, se déplacer ou se laver. Ces personnes peuvent être domiciliées au sein de leur propre logement ou bien dans des établissements spécialisés. Cette aide permet de financer tout ou une partie des dépenses nécessaires pour le bon déroulement de la vie quotidienne.

Allocation personnalisee autonomie APA

Quelles sont les conditions requises pour l’APA ?

L’APA est entrée en vigueur en France le 1er janvier 2002. Les bénéficiaires de cette allocation sont les personnes fortement dépendantes de plus de 60 ans. La perte d’autonomie physique ou psychique doit être évaluée par une équipe médico-sociale avec l’AGGIR ou Autonomie Gérontologie Groupes Iso Ressources. Cette allocation permet aux personnes âgées de jouir des aides nécessaires à l’accomplissement des actes quotidiens.

Ces personnes doivent résider de manière stable et régulière en France, à leur domicile, chez un accueillant familial, dans un établissement dont la capacité d’accueil est inférieur à 25 places ou dans une résidence d’autonomie pour personnes valides.

Les personnes de nationalité étrangère peuvent aussi en bénéficier si elles sont en possession d’une carte de résident ou d’un titre de séjour longue durée. Les pièces nécessaires pour la constitution du dossier peuvent être retirées au centre communal d’action sociale ou CCAS le plus proche.

Les procédures d’instructions

Dès lors que le dossier est prêt, une équipe médico-sociale va effectuer une visite chez la personne concernée. L’équipe se charge d’évaluer le degré de perte d’autonomie en présence d’un proche, d’un tuteur ou d’un médecin. Après la visite, en fonction de la grille AGGIR (de 1 à 4), un plan d’aide est proposé.

L’équipe, composée d’un médecin et d’un travailleur social, recense les besoins de la personne âgée, ainsi que ses dépenses essentielles dans la vie de tous les jours. Ce plan peut prévoir le salaire d’un accueillant familial, des aides pour le transport, la livraison des repas, des aides techniques ou des mesures d’adaptation du logement.

Ensuite, le bénéficiaire dispose de 10 jours pour accepter ou non le plan proposé ou pour demander des modifications. Une notification doit être envoyée pour signaler l’acceptation du plan et l’application de celui-ci peut intervenir deux mois après réception de l’acceptation. Si ce délai est passé, un montant forfaitaire est versé en attendant la décision finale. Le montant de l’APA est équivalent au plan d’aide dont la personne concernée à besoin. En cas d’hospitalisation, le plafond peut être augmenté ponctuellement.

Pour plus d’informations sur l’APA, rendez-vous sur le site Service-public.fr.

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